Politique de confidentialité

Cette politique couvre deux traitements distincts, dans lesquels notre rôle n'est pas le même.

Le site trouvemonmedecin.fr — nous sommes responsable de traitement. Sont concernés les visiteurs, les prospects et les coordinateurs.
Les données des patients — la CPTS est responsable de traitement, et nous intervenons comme sous-traitant (article 28 du RGPD).

Partie 1 — Le site (nous sommes responsable)

1.1. Qui traite vos données

Clément Chauveau, Entrepreneur individuel (EI), SIREN 978 415 438, 12 rue Saint-Cybard, 17180 Périgny. Contact : contact@trouvemonmedecin.fr.

1.2. Quelles données, pourquoi, sur quelle base

Finalité	Données	Base légale	Conservation
Répondre à une demande de démonstration ou de contact	Nom, e-mail, téléphone facultatif, structure, message	Intérêt légitime (art. 6.1.f) : répondre à une sollicitation	3 ans à compter du dernier contact
Gestion de la relation client	Identité, coordonnées professionnelles, facturation	Exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligation comptable	Durée du contrat, puis 10 ans
Sécurité et bon fonctionnement	Journaux techniques, adresse IP	Intérêt légitime (art. 6.1.f) : sécurité	12 mois maximum
Mesure d'audience et amélioration du service	Pages consultées, interactions, enregistrement de session, et diagnostics d'erreur (message et pile d'appel d'un incident technique)	Consentement (art. 6.1.a), recueilli par bandeau	Enregistrements de session : 30 jours Événements et diagnostics : 13 mois

Aucune donnée de santé n'est collectée sur le site de présentation.

1.3. Traceurs et mesure d'audience

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement — session, sécurité, et le cookie qui mémorise votre choix ci-dessous — ne requièrent pas votre consentement.

La mesure d'audience et l'enregistrement de session ne démarrent qu'après votre accord explicite. Tant que vous n'avez pas accepté, aucun traceur de mesure n'est déposé et aucune donnée n'est transmise. Refuser est aussi simple qu'accepter, la poursuite de la navigation ne vaut pas acceptation, et vous pouvez revenir sur votre choix à tout moment.

Trois filtres s'appliquent aux pages et aux adresses : le contenu des champs de saisie est masqué, le texte des éléments de page n'est pas capté, et les paramètres d'adresse sont supprimés à l'exception de ceux servant à la mesure d'origine du trafic. Votre adresse IP est anonymisée avant enregistrement.

Une limite, que nous préférons écrire : lorsqu'une erreur technique survient, son message et sa pile d'appel sont transmis tels quels — ces trois filtres portent sur la page et sur l'adresse, pas sur le texte d'une exception. Ces diagnostics ne sont collectés qu'après votre accord, et jamais sur les formulaires intégrés au site d'une CPTS.

Dans les formulaires intégrés au site d'une CPTS, aucun traceur n'est déposé, quel que soit votre choix : la mesure y est exclusivement effectuée sur nos serveurs, sans rien lire ni écrire sur votre appareil.

Partie 2 — Les données des patients (nous sommes sous-traitant)

2.1. Qui est responsable

Lorsqu'un patient remplit un formulaire de recherche de médecin traitant, c'est la CPTS de son territoire qui est responsable de traitement. Nous agissons uniquement pour son compte et sur ses instructions.

👉 Pour exercer vos droits, adressez-vous à votre CPTS, dont les coordonnées figurent sur le formulaire. Toute demande qui nous parviendrait lui serait transmise sous 3 jours ouvrés.

2.2. Finalité

Recueillir la demande d'un patient sans médecin traitant, la qualifier, la distribuer aux médecins et secrétariats du secteur, gérer les relances et le suivi, et produire des statistiques anonymisées pour le pilotage de la CPTS. Aucune autre finalité. Ces données ne sont jamais utilisées à des fins commerciales ou publicitaires, ni pour entraîner des modèles.

2.3. Données traitées

Identité : genre, nom, prénom, année de naissance
Contact : e-mail obligatoire, téléphone facultatif
Localisation : code postal, commune
Données de santé (article 9 du RGPD) : statut ALD, motif de la demande, mobilité réduite, complémentaire santé solidaire, existence d'un médecin traitant antérieur, annotations de la coordination
Données techniques : journaux de connexion, adresse IP, horodatages
Votre accord, enregistré avec la demande et daté de son dépôt

Les champs identité, année de naissance, e-mail, code postal et commune sont obligatoires : sans eux la demande ne peut pas être traitée. Le téléphone et les informations médicales sont facultatifs : ne pas les renseigner n'empêche pas le traitement, mais peut réduire la priorité accordée.

2.4. Base légale

Mission d'intérêt public de la CPTS (art. 6.1.e) et/ou consentement (art. 6.1.a)
Pour les données de santé : consentement explicite (art. 9.2.a) et/ou prise en charge sanitaire sous la responsabilité de professionnels soumis au secret (art. 9.2.h)
La transmission aux médecins du territoire repose sur le consentement explicite du patient (art. L1110-4 du Code de la santé publique)

2.5. Destinataires

La coordination de la CPTS, ainsi que les médecins et secrétariats sollicités. Les coordonnées complètes du patient ne leur sont révélées qu'après acceptation de la prise en charge : avant cela, le médecin ne voit qu'un résumé minimal. La qualité de professionnel de santé du destinataire est vérifiée auprès du répertoire RPPS. Aucune donnée de santé ne circule en clair par e-mail.

Si votre adresse relève d'un autre territoire, votre demande peut être transmise à la CPTS compétente pour votre commune — uniquement si vous l'avez accepté au moment du dépôt (case dédiée du formulaire). Cette transmission s'appuie sur votre consentement explicite ; elle passe soit par un lien sécurisé à usage unique que la CPTS destinataire ouvre pour prendre connaissance de votre dossier, soit directement par son espace si elle utilise la plateforme. Dans les deux cas, la CPTS destinataire est responsable de traitement de votre demande pour la suite de son suivi — la CPTS qui avait reçu votre demande en reste l'origine et conserve une trace de la transmission.

2.6. Durée de conservation

Les données d'une demande sont conservées jusqu'à sa résolution, son expiration ou son abandon, puis anonymisées ou supprimées au plus tard 30 jours après. Seules des statistiques non ré-identifiables sont conservées. Une demande transmise à une autre CPTS et pas encore prise en charge par elle est conservée au plus tard 12 mois après le transfert, puis anonymisée selon les mêmes modalités.

2.7. Traitement automatisé

Votre demande fait l'objet d'un traitement automatisé. L'algorithme sélectionne un petit groupe de médecins — 3 à 5 en règle générale, jusqu'à 7 pour une demande prioritaire — selon la proximité géographique, les communes que le médecin déclare desservir et un score d'activité destiné à répartir équitablement la charge.

La priorisation est paramétrée par votre CPTS, qui choisit ses critères parmi : affection de longue durée, âge au-delà d'un seuil qu'elle fixe, dépistage en cours, situation de handicap, mobilité réduite. Une demande remplissant au moins un critère retenu part vers un groupe de médecins élargi, et plus tôt. À défaut de paramétrage, le réglage par défaut s'applique : ALD ou 70 ans et plus.

Trois de ces critères sont des données de santé (dépistage, handicap, mobilité). Ils servent uniquement à ordonner les demandes entre elles.

👉 Il ne décide jamais si vous obtenez un médecin traitant. Cette décision est prise par un médecin, être humain, en toute liberté. Il ne s'agit donc pas d'une décision entièrement automatisée au sens de l'article 22 du RGPD. L'algorithme ne porte aucun jugement médical : il constate qu'un critère déclaré est rempli, il ne l'interprète pas et n'en tire aucune conclusion sur votre état de santé.

La coordination peut à tout moment reprendre la main manuellement. Vous pouvez demander une intervention humaine, exprimer votre point de vue et contester le traitement de votre demande auprès de votre CPTS.

2.8. Information des médecins et secrétariats

Les données professionnelles des médecins (nom, spécialité, adresse du cabinet, communes desservies) proviennent de sources publiques, principalement le répertoire RPPS, et/ou de la CPTS du territoire. Les acceptations, refus et non-réponses alimentent un score d'activité servant à répartir équitablement les sollicitations ; ce score n'a aucun effet juridique. Les droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition s'exercent auprès de la CPTS, ou via le lien figurant dans chaque e-mail reçu.

Partie 3 — Commun aux deux parties

3.1. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et, le cas échéant, de portabilité. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Données du site (partie 1) → contact@trouvemonmedecin.fr
Données de patient (partie 2) → votre CPTS, responsable de traitement

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

3.2. Sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues, ni cédées, ni louées.

Prestataire	Pays	Rôle	Garantie
Scalingo Scalingo SAS	France	Hébergement de l’application, de la base de données et des sauvegardes	Certifié HDS n°38436 (LNE), 6 activités sur 6, valide jusqu’au 11 septembre 2028. Données et sauvegardes en France.
Sweego MINDBAZ SAS — RCS Lille 893 278 382, 19 rue d’Amiens, 59800 Lille	France	Acheminement des e-mails de notification	Contrat de sous-traitance publié, délégué à la protection des données joignable à dpo@mindbaz.com. Aucune donnée de santé n’est transmise par e-mail.
PostHog PostHog Inc. — San Francisco, Californie	États-Unis Stockage : Union européenne (Francfort, Allemagne) — région Cloud EU	Mesure d’audience, enregistrement de session et suivi des erreurs	Contrat de sous-traitance signé le 24 septembre 2026. Saisies masquées avant envoi, texte des éléments non capté, paramètres d’URL filtrés, adresses IP anonymisées. Enregistrements de session conservés 30 jours. Transfert encadré par : EU-US Data Privacy Framework et clauses contractuelles types (art. 10.3 et 10.4 du contrat)
Cal.com Cal.com, Inc. — San Francisco, Californie	États-Unis Stockage : États-Unis	Prise de rendez-vous de démonstration par les professionnels	Contrat de sous-traitance signé le 24 septembre 2026. Ne reçoit aucune donnée de patient : uniquement l’identité et l’adresse e-mail d’un professionnel réservant une démonstration. Transfert encadré par : Clauses contractuelles types de la Commission européenne, module 2 (responsable de traitement vers sous-traitant), annexe 4 du contrat
Hostinger HOSTINGER, UAB — code 302710386, Švitrigailos str. 34, Vilnius	Lituanie	Serveur hébergeant l’outil de suivi commercial (contacts professionnels)	Contrat de sous-traitance publié, contact gdpr@hostinger.com. Ne reçoit aucune donnée de patient.
API Adresse et Découpage administratif (data.gouv.fr) Services de l’État français (DINUM, IGN)	France	Résolution des communes et des voies pendant la saisie du formulaire	Interrogés depuis notre serveur, jamais depuis le navigateur du patient : son adresse IP ne leur est pas transmise. Seul un fragment d’adresse est envoyé, sans identité ni donnée de santé.
OpenFreeMap Projet communautaire — aucune entité juridique contractante	Indéterminé	Fonds de carte de l’espace de pilotage, réservé aux professionnels	Aucun contrat de sous-traitance n’est possible avec ce service. Seule l’adresse IP d’un professionnel consultant une carte lui est transmise ; aucune donnée de patient ne transite. Ce service est un projet communautaire dépourvu d’entité juridique : aucun contrat de sous-traitance ni mécanisme de transfert ne peut être conclu avec lui. L’écart est assumé au regard de son périmètre — seule l’adresse IP d’un professionnel, à l’exclusion de toute donnée de patient.

3.3. Transferts hors Union européenne

Les données relatives aux patients et l'intégralité des données de santé sont hébergées exclusivement en France, chez un hébergeur certifié HDS. Elles ne font l'objet d'aucun transfert hors de l'Union européenne.

En revanche, 3 de nos prestataires sont établis hors de l'Espace économique européen. Ils n'interviennent que sur le site de présentation et la mesure d'audience, et ne reçoivent aucune donnée de patient :

PostHog (États-Unis) — Mesure d’audience, enregistrement de session et suivi des erreurs. Transfert encadré par : EU-US Data Privacy Framework et clauses contractuelles types (art. 10.3 et 10.4 du contrat).
Cal.com (États-Unis) — Prise de rendez-vous de démonstration par les professionnels. Transfert encadré par : Clauses contractuelles types de la Commission européenne, module 2 (responsable de traitement vers sous-traitant), annexe 4 du contrat.
OpenFreeMap (Indéterminé) — Fonds de carte de l’espace de pilotage, réservé aux professionnels. Ce service est un projet communautaire dépourvu d’entité juridique : aucun contrat de sous-traitance ni mécanisme de transfert ne peut être conclu avec lui. L’écart est assumé au regard de son périmètre — seule l’adresse IP d’un professionnel, à l’exclusion de toute donnée de patient.

3.4. Contact — protection des données

Les questions relatives à la protection des données peuvent être adressées à contact@trouvemonmedecin.fr. Pour les données de patient, le responsable de traitement reste la CPTS : c'est auprès d'elle que s'exercent vos droits, et son propre délégué à la protection des données est compétent.

3.5. Sécurité

Les mesures techniques appliquées sont détaillées sur la page sécurité et conformité.

Dernière mise à jour : 24 septembre 2026 — v0.7.8.