Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site trouvemonmedecin.fr et la solution TrouveMonMédecin sont édités par :
- Éditeur
- Clément Chauveau — Entrepreneur individuel (EI)
- SIREN
- 978 415 438
- SIRET
- 978 415 438 00024
- Code APE
- 62.02A — Conseil en systèmes et logiciels informatiques
- Siège
- 12 rue Saint-Cybard, 17180 Périgny
- Téléphone
- +33 7 71 25 73 49
- contact@trouvemonmedecin.fr
- Directeur de la publication
- Clément Chauveau
L'activité étant exercée sous forme libérale non réglementée, elle n'est pas inscrite au Registre du commerce et des sociétés : le numéro SIREN vaut identification.
TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts.
2. Hébergement
Application et données, dont les données de santé
- Hébergeur
- Scalingo SAS
- Capital
- 35 291,90 €
- Immatriculation
- RCS Strasbourg 808 665 483
- Adresse
- 13 rue Jacques Peirotes, 67000 Strasbourg, France
Hébergeur certifié Hébergeur de Données de Santé, certificat n°38436 délivré par le LNE (Laboratoire national de métrologie et d’essais). Les données, leurs traitements et leurs sauvegardes sont localisés en France.
Cet hébergeur ne publie pas de numéro de téléphone. Il est joignable à l'adresse security@scalingo.com.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site et de la solution — code source, algorithmes, structure, textes, visuels, logo, marque et documentation — est la propriété exclusive de Clément Chauveau et protégé par le droit d'auteur et le droit des marques.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon (articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Les structures clientes bénéficient d'un droit d'usage limité à la durée de leur abonnement, sans aucune cession de droits.
4. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
Point essentiel : pour les données des patients, la CPTS est responsable de traitement et l'éditeur intervient en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance conclu avec chaque structure.
5. Conditions contractuelles
Les conditions d'utilisation de la solution sont définies par le contrat d'abonnement et le contrat de sous-traitance conclus avec chaque structure cliente.
6. Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées, sans garantie d'exhaustivité. Il ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, d'une interruption de service, ou de l'usage fait des informations du site. Les liens vers des sites tiers n'engagent pas sa responsabilité quant à leur contenu.
7. Médiation de la consommation
La solution est vendue exclusivement à des professionnels et à des structures de santé. Les patients ne sont pas clients de l'éditeur. Aucune obligation de désigner un médiateur de la consommation ne s'applique (article L612-1 du Code de la consommation).
8. Contact
Pour toute question : contact@trouvemonmedecin.fr.
Dernière mise à jour : 24 septembre 2026 — v0.7.8.