Sécurité & conformité

Cette page répond aux vérifications menées par une CPTS avant de confier des données de santé au service. Chaque élément est vérifiable auprès de la source citée.

Hébergement certifié HDS

L'application, la base de données et les sauvegardes sont hébergées par Scalingo SAS, hébergeur certifié Hébergeur de Données de Santé au sens de l'article L1111-8 du Code de la santé publique.

Numéro de certificat: 38436
Organisme certificateur: LNE (Laboratoire national de métrologie et d’essais)
Période de validité: Du 12 septembre 2025 au 11 septembre 2028
Périmètre: Les 6 activités sur 6 du référentiel HDS, y compris l'administration et l'exploitation du système d'information contenant les données de santé, et les sauvegardes externalisées.
Opérateur des centres de données: OUTSCALE — certification HDS n°36741-4 (LNE, 28 août 2023)
Localisation: France. Les données et leurs sauvegardes ne quittent pas le territoire.

Ce périmètre couvre l'activité 5 (administration et exploitation), ce qui signifie que l'éditeur n'a pas lui-même à être certifié en tant qu'hébergeur infogéreur.

Protection des données en transit et au repos

Chiffrement en transit par TLS sur l'intégralité des échanges
Chiffrement au repos de la base de données et des sauvegardes
Sauvegardes chiffrées, conservées dans le périmètre certifié HDS
Aucune donnée de santé ne circule en clair par e-mail

Contrôle des accès

Coordination : authentification sans mot de passe par clé d'accès (passkey, WebAuthn de plateforme), avec repli par lien à usage unique et code à six chiffres. La création de compte est fermée : seuls les comptes invités existent.
Médecins et secrétariats : accès par lien sécurisé à usage unique et à expiration courte, sans compte ni mot de passe. La qualité de professionnel de santé est vérifiée auprès du répertoire RPPS.
Patients : vérification de l'adresse e-mail par code à usage unique avant enregistrement d'une demande.
Journalisation des actions portées sur chaque demande : qualification, appels et notes de la coordination, attribution, clôture, ainsi que les décisions des médecins sollicités. La consultation d'une fiche n'est pas journalisée à ce jour.

Minimisation et durée de conservation

Divulgation progressive : avant acceptation, un médecin ne voit qu'un résumé minimal de la demande. Les coordonnées complètes du patient ne lui sont transmises qu'après qu'il a accepté la prise en charge.
Les données d'une demande sont anonymisées ou supprimées au plus tard 30 jours après sa résolution, son expiration ou son abandon.
Seules des statistiques non ré-identifiables sont conservées pour le pilotage.

Traitement pour le compte de la CPTS

Pour les données de patient, la CPTS est responsable de traitement et l'éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Un contrat de sous-traitance est conclu avec chaque structure avant toute mise en service sur données réelles.

Scalingo est le seul prestataire susceptible d'héberger des données de santé. Le détail complet des sous-traitants figure dans la politique de confidentialité.

Mesure d'audience

La mesure d'audience et l'enregistrement de session ne démarrent qu'après consentement explicite du visiteur. Dans les formulaires intégrés au site d'une CPTS, aucun traceur n'est déposé : la mesure y est exclusivement réalisée sur nos serveurs, sans profil de visiteur. Les saisies sont masquées, le texte des pages n'est pas capté et les adresses IP sont anonymisées.

Les enregistrements de session sont conservés 30 jours, les événements de mesure et les diagnostics d'erreur 13 mois. Le masquage porte sur la page et sur l'adresse : le message et la pile d'appel d'une erreur technique échappent à ces filtres et sont transmis tels quels. Aucune donnée de santé ne quitte le périmètre HDS à des fins de mesure, et aucun patient ne fait l'objet d'un profil.

Une question ?

Les questions de sécurité et de conformité — grille d'évaluation, contrat de sous-traitance, analyse d'impact — peuvent être adressées à contact@trouvemonmedecin.fr.

Dernière mise à jour : 24 septembre 2026 — v0.7.8.